Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent tout contrat de vente avec un consommateur et toute utilisation de contenus mis à disposition par l’entreprise CHAOUKI LIAMINI via son site web.
Le site internet www.chaoukiliamini.com est exploité par l’entreprise CHAOUKI LIAMINI.
CHAOUKI LIAMINI, est une MICRO-ENTREPRISE dont le siège social se situe à IGNY (91430) 2 rue du Docteur Schweitzer, immatriculée sous le numéro SIRET 91170057300015. L’entreprise est représentée par Monsieur Mohamed Chaouki LIAMINI.
L’entreprise CHAOUKI LIAMINI propose à ses clients via son Site internet, les produits et prestations suivants:
En achetant les services et produits proposés par CHAOUKI LIAMINI, le client déclare les utiliser en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Toute signature d’un contrat ou d’un devis vaut l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
« Client ou commanditaire » désigne un particulier ou un professionnel ou le consommateur ayant passé commande sur le site internet, il désigne également les personnes coachées et les commanditaires du coaching pour une tierse personne;
« Commande » désigne toute commande passée par l’utilisateur sur le présent site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ;
« Consommateur » désigne l’acheteur qui peut être une personne physique ou morale ;
« Prestation » désigne toute œuvre effectuée par l’entreprise CHAOUKI LIAMINI pour un particulier ou une entreprise pour répondre à un besoin.
« Produits » désigne les objets matériels et le contenu immatériel (prestations, contenu audio ou audio-visuel, supports pédagogiques…) pouvant faire l’objet d’une appropriation temporelle ou définitive et qui sont proposés en vente sur le présent site ;
« Professionnel » désigne une personne morale, un mandateire et toute personne qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site » désigne le présent site, c’est-à-dire www.chaoukiliamini.com ;
« Entreprise » désigne l’entreprise CHAOUKI LIAMINI, plus amplement désignée à l’article I des présentes CGV/CGU ;
« Coach » désigne Monsieur Mohamed Chaouki LIAMINI dans le cadre de ses prestations de coaching;
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage du Site.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.
Votre utilisation du site vaut acceptation des CGV/CGU et de notre charte des données personnelles : Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV/CGU. En acceptant les CGV/CGU, vous acceptez d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour.
Lorsque vous passez une commande postérieurement à la modification des présentes CGV, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez toutes modifications susceptibles d’affecter substantiellement vos droits et obligations (tels que les clauses relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre).
Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux CGV/CGU, vous pourrez décider de mettre fin à votre utilisation du site. Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV/CGU le jour de votre inscription sur le Site ainsi que le jour où vous passez une commande.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise vend ses produits à ses clients professionnels et particuliers via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du client. Elles sont systématiquement communiquées au client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures (dont l’âge au jour de l’inscription sur le site est supérieur ou égal à 18 ans) et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du site est conditionnée à l’acceptation des présente CGV/CGU. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, l’entreprise se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par l’entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par une personne interposée sans l’autorisation expresse de l’entreprise.
Le client ou l’utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel l’entreprise s’engage à fournir le Service ; les informations relatives à l’identité de l’entreprise (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
L’utilisateur réserve ses séances de coaching via la plateforme de réservation qui lui sera proposée dans la limite de la disponibilité.
Les entreprises et particuliers peuvent contacter à tout moment l’entreprise via le formulaire de contact présent dans le site.
Le site web www.chaoukiliamini.com est mis à disposition 24h/24 et 7j/7. Il est mis à disposition à tout internaute cependant, l’entreprise conserve le droit de le mettre à jour et le modifier. Ces mises à jour et modifications entraineront donc des interruptions du service (inaccessibilité du site web) pour de courtes périodes. Le site s’affichera en état de maintenance technique, il vous sera conseillé de revenir plus tard.
L’utilisateur des services et des privilèges fournis dans le présent site www.chaoukiliamini.com ne peut en aucun cas céder son compte et ses privilèges à une tierce personne que ce soit morale, physique voire même à une autre entreprise.
Le présent site constitue une oeuvre protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales.
La marque, le logo, la charte graphique du présent Site, les textes, les outils, les contenus audio-visuels, les enregistrements audio, les images et formations sont une propriété intellectuelle qui revient exclusivement à l’entreprise.
Toute copie, enregistrement, diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation d’outils que se soit pour les partager ou pour former d’autres personnes et qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de l’entreprise exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales suivant l’Article 14 Service Client.
Que vous soyez Consommateur ou Professionnel, vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client via le formulaire de contact sur le site web.
Le présent site propose des offres de prestations de services pour particuliers et entreprises, il propose des coachings individuels et des coachings en entreprise et divers autres prestations.
Les coaching peuvent être effectués sous plusieurs formes selon l’accord fait entre le coach et le commanditaire de coaching (visioconférence, à domicile, au sein de l’entreprise du commanditaire …etc.).
Tout coach y compris « Chaouki LIAMINI » se limite à l’obligation de moyen de coaching et l’utilisation d’outil de coaching. Le coach agit selon le Code de déontologie global des Coachs. Il est formé à ce métier et il est garant des Méthodes, de la confidentialité, de l’éthique et fournit tout l’effort possible pour aider son client. Il ne peut en aucun cas être garant de quelconque résultat quel que soit sa nature ni de l’échec partiel ou complet d’un coaché.
Le coach veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client, il n’est en aucun cas un conseiller personnel sur quelconque projet personnel ou professionnel. Il aide son client dans son cheminement et l’accompagne à identifier par lui-même les action qui répondent à ses objectifs. Le client s’engage à travailler sur les objectifs qu’il souhaite atteindre et effectue les actions convenues en coaching qui le rapprochent de ses objectifs.
Le coach veille à préserver les intérêts de ses clients, tout en les sensibilisant et en les responsabilisant de manière à ce que lesdits intérêts ne nuisent pas à ceux des commanditaires, des parties prenantes, de la société au sens large ou de l’environnement.
Le coach assure la confidentialité de toutes les informations relatives aux clients et commanditaires, en veillant à gérer soigneusement et dans le respect de la déontologie leurs données personnelles, professionnelles et d’autre nature quel qu’elle soit pendant les sessions de coaching ou après. Le coach est garant de la confidentialité des éléments apportés pendant les sessions de coaching (les dits, les informations et tout élément communiqué lors des coachings) et définit avec ses clients et commanditaires les conditions dans lesquelles la confidentialité pourra être levée (activités illicites ou danger pour eux-mêmes ou pour des tiers par exemple) et recherchent activement un accord sur ces limites de confidentialité, sauf si la loi les oblige à divulguer certaines informations.
Le coach respecte le droit d’un client de mettre fin à une relation à tout moment du processus, dans les conditions prévues au contrat de coaching.
Le coach se réserve le droit mettre fin à une relation s’il considère que le coaching n’est pas adapté à la situation ou s’il juge la demande non-conforme à son éthique.
Le coach exerce son activité dans la limite de ses compétences professionnelles. Le cas échéant, ils se permet d’orienter son client ou commanditaire vers un professionnel aux qualifications mieux adaptées (exemple de liste non exhaustif : Psychologue, médecin, nutritionniste, consultant spécialiste…etc.).
En cas de force majeure, le coach peut proposer à son client de s’orienter à un pair pour continuer le processus de coaching (exemple : le coach est en état de santé ne lui permettant pas d’exercer son activité…etc.).
Tout coaching sera régi par un contrat qui s’établit entre le coach et le(s) commanditaire(s) (coaché seul s’il agit à sa propre initiative, le responsable du collaborateur en entreprise et son collaborateur en même temps à travers une tripartite). Le contrat s’établit avant le démarrage des sessions de coaching et sera communiqué au client.
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’inexactitude, d’oubli, des informations reportées sur le site et provenant d’un autre organisme ou des données statistiques provenant d’un autre site.
L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
L’entreprise CHAOUKI LIAMINI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au Site.
L’entreprise CHAOUKI LIAMINI ne peut non plus être tenue responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur de votre part, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de vos coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant engagé par le client. Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont vendus et mis à disposition par l’entreprise. Les produits sont décrits sur les pages correspondantes au sein du site. La vente s’opère dans la limite de disponibilité (disponibilité de créneaux libres pour les coachings, des places disponible pour les formations et une disponibilité de stock pour les produits physiques). Le paiement s’effectue pendant l’achat du produit. L’entreprise ne peut être tenue responsable des limitations de disponibilité des créneaux et de l’impossibilité de vendre des produits dont le stock est inexistant.
En passant une commande via le site, en signant un devis, en acceptant un contrat, en réservant une séance, le client déclare accepter les présentes CGV/CGU.
Le démarrage de prestation, l’envoie ou la mise à disposition de produits, sont conditionnés par le paiement intégrale de la commande sauf en cas d’un accord écrit pour paiement en plusieurs fois ou d’un abonnement. Si le payement est fractionné en plusieurs versements après accord, le client doit verser la première tranche pour déclencher la prestation et doit respecter toutes les échéances prévues dans l’accord dans les délais prévus. Tout engagement doit être honoré sous les présentes conditions CGV/CGU.
Les abonnements sont résiliables à tout moment, La résiliation d’un abonnement entraine la perte des privilèges et une suspension de la prestation.
Certaines prestations nécessitent une demande de devis après un entretient exploratoire. Les demandes de devis se font par le biais du formulaire de contact, par téléphone, par e-mail ou pendant une rencontre dédiée. Un devis vous sera envoyé par mail ou par voie postale, il sera valable pendant un mois. La signature du devis après accord permet d’enclencher la prestation.
L’achat des produits et services est possible pour toute personne morale ou physique majeure (dont l’âge au jour de l’achat est supérieur ou égal à 18 ans) et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas définitifs. Il peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de l’entreprise ne soit engagée.
Lorsqu’un utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit vendu par l’entreprise à travers le site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande.
Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la commande. Si le coût total des produits n’est pas calculable à l’avance, l’entreprise fera parvenir au client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Si vous avez passé une commande par erreur, nous pouvons bien entendu l’annuler. Dans ce cas, veuillez immédiatement contacter le Service Client en utilisant le formulaire de contact « Me contacter » via le site web et nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. Nous vous prions de noter, cependant, que l’annulation de votre commande n’est possible que dans le cas où les produits n’ont pas encore été consommés (pour les produit digitaux tel que les formation, Masterclass et séances de coaching), ou n’ont pas encore été expédiés (pour les produits physique).
Si les produits ont été expédiés et que vous êtes consommateur, vous pourrez exercer votre droit de rétractation mentionné à l’article 14 ci-dessous.
Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de passer la commande.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le client consommateur devra verser à l’entreprise une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
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Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse décrite dans « l’article I » ou via le formulaire de contact sur le site www.chaoukiliamini.com.
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Toute annulation de prestation à savoir : une séance de coaching, de formation (en présentiel ou en visioconférence), d’intervention ou de mission doit être signalée au plus vite au Prestataire CHAOUKI LIAMINI via le formulaire en ligne, par e-mail ou par téléphone au plus tard 72h avant la prestation sans quoi elle sera due et facturable. En cas d’annulation par le client ou le commanditaire, le travail déjà réalisé devra être réglé, sans aucun délai.
En cas de non-paiement ou de retard, une indemnité sera due au prestataire CHAOUKI LIAMINI, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait du être réalisée. Le non-paiement entraine la résiliation du contrat de plein droit sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, si la somme n’est toujours pas réglée. L’indemnité sera réévaluée à 40%.
Droit de rétractation : Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis. Ce délai se déclenche à partir du moment où le produit est mis à votre disposition. Ce délai concerne les cas d’achat par internet, par téléphone ou en personne des produits physiques ou des programmes de formation en ligne qui incluent une période d’essai dans l’offre. Si vous exercez ce droit, l’entreprise vous remboursera le produit. Certains achats ne sont toutefois pas concernés. Ce droit ne s’applique pas au:
L’entreprise se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.
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La responsabilité de l’entreprise CHAOUKI LIAMINI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.